CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles afin d’informer clairement le Client.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Le Vendeur, en tant qu’autoentrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDES
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne, via le site internet.
Une commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement et de l’envoi d’un email de confirmation au Client.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de problème de transaction.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices, etc.) et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
8. GARANTIES
Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.
9. RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence, ou de non-respect des consignes d’utilisation fournies.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée au Vendeur via les moyens de contact disponibles sur le site.
12. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.